Bride Bois de Chauffage

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bride bois de chauffage et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bois de chauffage vendu au stère :

• Bûches de 1 mètre
• Bûches de 50 centimètres
• Bûches de 33 centimètres
• Sac de petit bois d'allumage 20 L (vendu à l'unité)

Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils sont exonérés de TVA en raison de la nature et du chiffre d'affaires de l'entreprise. Les frais de transport sont offerts pour tout client situé dans la limite raisonnable de proximité de l'entreprise.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bride bois de chauffage serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par chèque avec présentation de pièce d'identité ;
• Soit par espèce (jusqu'à 1000 euros) ;
• Soit par CB via l'application "Tap to pay".

Paiement à 30 jours maximum suivant la réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal est appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral du prix.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe, soit par enlèvement sur les lieux de stockage. Le risque du transport est supporté par l'acheteur.

Note : Tout dépôt de marchandise ne respectant pas les recommandations de l'entreprise ne pourra faire l'objet d'une réclamation concernant d'éventuels dégâts au domicile.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Quentin.